CGV mlm patrons

Le site ainsi que tous les articles en vente sont la propriété de Marisa Goossens.
Les patrons en vente sont uniquement destinés à un usage privé et non à une utilisation commerciale et/ou collective
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur et totalement interdite.
Tous les patrons de couture en vente sur le site « mlm patrons » ont fait l'objet d'un dépôt à L'INPI.

Les professionnels pour la revente doivent me contacter directement via le formulaire de contact.

Mentions légales

Statut : Auto-entrepreneur
Siège : ****************
Siret : 531 946 085 00028
TVA non applicable d'après l'article 293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente sont concluses entre d'une part le vendeur « mlm patrons » et d'autre part l'acheteur passant commande sur le site http://mlmpatrons.bigcartel.com/

1- Acceptation des conditions générales de vente
Avant toute commande, l'acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente. Lorsque l'acheteur passe commande il accepte ces conditions dans leur totalité.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions en vigueur seront celles applicables au moment de la vente.

2- Articles et commande
Les photos publiées sur le site se veulent le plus ressemblant possible avec l'article mais sont non contractuelles.
Les articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles. « mlm patrons » se donne le droit d'annuler tout ou partie de votre commande dès lors qu'un article ne serait plus disponible, dans ce cas un échange ou un remboursement vous sera proposé. Concernant les patrons numériques, il sont envoyés par mail à l'acheteur, mais ne restent pas stockés dans un fichier client, il est donc vivement conseillé de sauvegarder les fichiers dès réception.

3- Tarifs et mode de règlement
Les prix indiqués sur le site sont en euros, et ne comprennent pas le montant des frais de port, ces derniers sont indiqués lors de la finalisation de la commande, avant le paiement. Ils sont calculés en fonction du poids de la marchandise et de la destination.
« mlm patrons » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix indiqué le jour de la vente sera celui applicable à l'acheteur.
Le règlement se fait via la plateforme Paypal, pour toute commande par chèque me contacter via le formulaire de contact.

4- Livraison
Les patrons numériques sont envoyés automatiquement par mail suivant la réception du paiement à l'adresse mail rattachée au compte paypal.
Concernant les autres articles, à réception du paiement les commandes sont envoyées par La Poste dans un délai de 5 jours ouvrés, en Lettre verte, lettre max ou Colissimo en fonction des articles commandés, pour la France Métropolitaine. En lettre prioritaire ou colis pour l'international, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du paiement paypal.
A réception, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.
« mlm patrons » ne pourra être tenu pour responsable d'un allongement du délai de livraison dû au transporteur (grève, perte de la marchandise).
Si dans un délai de 30 jours votre commande n'est pas livrée et que l'adresse fournie lors du paiement est bien valide, celle ci vous sera remboursée. Si l'adresse fournie est erronée, votre commande ne pourra pas être remboursée.

5- Rétractation
Le droit de rétractation n'est pas utilisable sur les produits numériques, dès lors qu'ils ont été envoyés par mail à l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais les articles pour un échange ou un remboursement. Les articles doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et intacts, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée lors de la demande de retour. Un remboursement ou un échange sera à ce moment là effectué, à l'exception des frais de port (frais de port payés lors de l'envoi de la commande et lors du retour de la commande).

6- Protection des données personnelles
Les données personnelles des acheteurs servent uniquement au traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

7- Force majeure
L'entreprise s’oblige à réaliser les prestations définies au présent contrat sauf survenance d’un cas de force majeure ou de cause légitime de suspension de délais ou de cas fortuit, le tout en application de l’article 1148 du code civil.

8- Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.